Textpattern Support Forum

Qui est le propriétaire du code? Qu’est-ce qui se passe si le développeur meurt?

Plusieurs options, points de vue, en vrac.

1. Je dirais ça dépend si dans ta prestation tu as prévu de léguer les sources de ton travail.
2. Moi je vends toujours le code source avec mes prestations. Même si en interne aucun utilisateur n’a un accès admin, ou même aucun accès (certains veulent encore une infogérence à 100%), je laisse toujours un accès admin disponible dans la documentation. Avec un gros warning : si ils bidouillent avec, il peut y avoir de graves conséquences et qu’il faudra repasser à la caisse pour réparer (pas pris en compte par la garantie).
3. Quand je vends un web site à un client, je lui explose l’avantage d’une solution open source comme Textpattern :
   • Pas de Licence à payer.
   • Une communauté dernière qui fait évolué l’outil et dont il pourra profiter au fur et à mesure pour améliorer leur outil.
   • La facilité de changer et trouver un autre prestataire auprès de la communauté si notre relation devait s’arrêter (ça rassure beaucoup).
4. J’estime aussi que je vends essentiellement de la conception/Web Design. Que cela représente le plus gros du boulot (architecture du site, architecture de l’information, design, intégration html/css, Interface utilisateur Javascript) Et que tout cela est déjà disponible gratuitement à qui veut en récupérant le code source du site. Alors la partie code côté serveur… c’est pas moi qui l’ai écrit, c’est TXP :).

Salut JP

Moi je donne un accès éditeur en chef en générale mais ça ne me dérange pas de donner un accès admin si l’utilisateur s’il s y connait un peu. quand je vend le site c’est le site en entier y compris mon travail, il pourra faire des modifs par la suite soit en passant par moi ou quelqu’un d’autre.

Il faut donner la liberté aux clients mais je te garantit qu’il repassera par toi pour les modifs car c’est plus pratique pour lui!

Ton raisonnement est plus orienté source propriétaire que l’esprit open source!

A+

… As Julián said:

En droit français, à défaut de précisions contraires (c’est-à-dire formulées explicitement par contrat) le code source de tout programme demeure la propriété de son concepteur. Autrement, il s’agit d’une cession (tarif complexe à chiffrer pour correspondre à une juste rétribution de la masse de travail).

Je ne cède jamais mes codes. J’offre toujours un accès (parfois personnalisé grâce aux variables de configuration) sur la base d’un Rédacteur en Chef à mes clients.

D’autre part, et dans le but de respecter la législation, sachez que les données saisies par le client lui appartiennent indépendamment du contrat qui le lie avec son prestataire (contrat de location, contrat de licence, cession totale). Vous devez toujours offrir une possibilité d’exportation de ces données (format au choix : SQL, txt, xml) par le client lui-même (modification de rss_admin_db_manager) ou par vos propres moyens (plus contraignant) .

Sur ce dernier point, la justice a toujours été en faveur du propriétaire des données (il existe de nombreux précédents avec de grandes sociétés informatiques qui se sont soldés par des conséquences financières très lourdes).

Un simple exemple : l’achat d’un système d’exploitation ne correspond jamais à une cession totale du logiciel mais bien à une licence d’utilisation, seule (les prix seraient prohibitifs !). Cette nuance peut prendre des proportions extrêmes : Microsoft, pendant un temps, n’accordait un droit de licence qu’à un seul utilisateur final. Prêter votre PC à une tierce personne devenait un véritable casse tête :D

Une bonne formation initiale en NTIC comporte toujours des cours de droit pour préparer les futurs professionnels dans leur fonctions ;)

Last edited by Pat64 (2012-07-21 20:35:54)

Actuellement, ma position correspond exactement à ce que Patrick décrit.
Mes contrats prévoient en cas de rupture une livraison sur DVD (ou accès FTP) des données introduites par le client (images, exportation SQL des tables textes etc.).

J’imagine que la législation belge ne doit pas être différente de la française en la matière …

Mais dans le souci que j’ai avec ce client particulier, voilà son point de vue :

“Nous avons convenu d’un prix pour ce développement. Pour nous, il nous appartient et nous devons pouvoir le faire évoluer comme bon nous semble.”

Le “développement” étant la réalisation du site. Le “nous” étant le comité du club sportif ayant demandé le travail.

Le site est complexe. Il a fallu trouver beaucoup de réponses à divers problèmes en cours de route. Il y a donc pas mal de code spécifique …

PS. Pour diverses raisons (historiques, amicales, familiales) , il a été réalisé au quart de sa valeur.
Je ne sais pas pour vous, mais je constate le plus souvent qu’un travail donné – fait gratuitement ou presque – est très peu respecté …